Accueil → Règlement Jeu Concours Noël MFC 2020
Article 1 : Société Organisatrice
SA HEXAOM Alençon 095 720 314 dont le siège social est situé au 2 route d’Ancinnes 61000 ALENCON, France, organise un « Jeu concours de Noël 2020 Maisons France Confort » gratuit sans obligation d’achat du lundi 07/12/2020 à 12h00 au dimanche 20/12/2020 à 23h59.
Cette opération est accessible via la page Facebook et le compte Instagram de la marque :
https://www.facebook.com/MaisonsFranceConfort/
https://www.instagram.com/maisonsfranceconfort/
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de SA HEXAOM. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés partenaires, y compris leur famille en ce compris leur conjoint (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 La participation au Jeu implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- Disposer d’un compte Facebook ou d’un compte Instagram et se connecter à l’adresse pour accéder au Jeu :
https://www.facebook.com/MaisonsFranceConfort/
https://www.instagram.com/maisonsfranceconfort/
- Avoir pris connaissance et accepter le présent règlement du Jeu concours,
- Accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné,
- Se rendre sur la publication du jeu concours,
- Indiquer en commentaire du post, le nombre de cadeaux trouvés sur l’ensemble des visuels : l’action complétée valide l’inscription du Participant au Jeu,
- Disposer d’une adresse email valide.
Le Participant ne peut jouer qu’une seule fois par plateforme.
Le Jeu sera organisé du 07/12/2020 12h00 au 20/12/2020 23h59.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet aux adresses suivantes :
https://www.facebook.com/MaisonsFranceConfort/
https://www.instagram.com/maisonsfranceconfort/
Article 4 : Sélection du gagnant
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des Participants au Jeu sur le compte Facebook « https://www.facebook.com/MaisonsFranceConfort/ » et le compte Instagram « https://www.instagram.com/maisonsfranceconfort/ » ayant indiqué la bonne réponse en commentaire.
Le Participant tiré au sort sera contacté dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés) à partir de l’annonce du gagnant, par message privé, via Facebook ou Instagram, en fonction du réseau social sur lequel le gagnant a participé, et il recevra à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération de son lot. Si le Participant gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce message privé, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice. Le lot pourra être attribué à un gagnant suppléant ou non remis en jeu, au choix discrétionnaire de la Société Organisatrice.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom et prénom, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et de rémunération autres que le lot gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Le Participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge, sa résidence en France métropolitaine (Corse incluse) ou la loyauté et la sincérité de sa participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du Participant et le cas échéant l’annulation du lot déjà envoyé. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des Participants sur son identité.
Article 5 : Dotation
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Un cours de cuisine à domicile par un Chef pour 4 personnes, dispensé par la société La Belle Assiette.
Prix de la dotation : 259€ TTC
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant survenir dans l’utilisation du lot.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 6 : Acheminement du lot
Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les informations nécessaires à l’acheminement du lot par un message privé, via Facebook ou Instagram, en fonction du réseau social sur lequel le gagnant a participé dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce du gagnant. Il sera invité à communiquer son prénom, nom et adresse email dans un délai d’un mois suivant l’envoi du message privé et le cas échéant à justifier de son identité, son âge et sa résidence en France métropolitaine (Corse incluse). Le lot sera envoyé au gagnant directement par email, sous forme de bon cadeau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du lot à une adresse email inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être envoyé à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant envoyé une adresse email erronée, clôturé son compte mail, etc.), il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange du lot est strictement interdit.
Article 7 : Jeu gratuit et sans obligation d’achat
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante : 2 route d’Ancinnes 61000 ALENCON, France.
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au « Jeu concours de Noël 2020 Maisons France Confort » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.facebook.com/MaisonsFranceConfort/ et https://www.instagram.com/maisonsfranceconfort/ et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du « Jeu concours de Noël 2020 Maisons France Confort » s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
Le Jeu concours n’est pas associé à ou géré ou parrainé/sponsorisé par la société Facebook et/ou Instagram. Les sociétés Facebook et Instagram ne pourront donc en aucun cas être tenues comme responsables de tout litige lié au Jeu concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours le Participant doit s’adresser à la Société Organisatrice du Jeu et non à Facebook et/ou Instagram. Tout contenu soumis est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice du Jeu à l’adresse suivante : HEXAOM – Jeu Concours – 2 route d’Ancinnes 61000 ALENCON, France. Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent se connecter à partir de leur compte Facebook ou Instagram. Les informations recueillies sur les Participants (nom d’utilisateur Facebook ou Instagram) et le gagnant (nom, prénom, adresse email, âge, résidence en France) ont pour finalités : la gestion de l’inscription au Jeu concours, la détermination du gagnant par tirage au sort, l’information du gagnant pour lui annoncer son lot, la publicité de l’identité du gagnant, la gestion de l’attribution du lot, la gestion de l’acheminement du lot, la gestion des contestations ou réclamations, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles des personnes concernées, le contrôle des fraudes et la gestion des éliminations le cas échéant, la gestion des remboursements des frais de connexion et des frais d’affranchissement, la gestion des communications du règlement intérieur. Ces informations sont destinées aux services habilités de la Société Organisatrice et pourront être transmises à ses prestataires techniques et/ou à un prestataire assurant l’envoi du lot. Les données ainsi recueillies sur la base du consentement pourront être utilisées pour les finalités mentionnées ci-dessus. Les données sont conservées jusqu’à l’attribution du lot augmentée de la durée légale de prescription. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : HEXAOM – DPO – 2 route d’Ancinnes – 61000 ALENCON, France ou par email à l’adresse dpo@hexaom.fr, en justifiant de leur identité. Le Participant a la possibilité de présenter une réclamation auprès de la CNIL.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : HEXAOM – Jeu Concours – 2, route d’Ancinnes 61000 ALENCON, France, et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.